CDG & Impressum

Conditions générales de vente

1. General
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes et livraisons de marchandises. Ces conditions s’étendent sur la conclusion, le contenu et l’exécution de toute commande. Elles sont expressément acceptées par l’acheteur. Les modifications, compléments ou dérogations ne sont valables qu’en cas d’acceptation écrite de Crealac Sàrl.

2. Offres, prix & paiement
Les offres sont toujours sans engagement et restent valable trois mois. Elles sont effectuées sous réserve de changement de prix et d'assortiments. Les offres sont exprimées en francs suisses (CHF), nets, sans escompte, ni déduction d'aucune sorte. Les offres de Crealac Sàrl restent de sa propriété. Elles ne doivent pas être portées à la connaissance de tiers sans l’accord écrit de Crealac Sàrl. L'acheteur s'engage à les retourner en cas de refus total.

L’acheter doit se référer aux conditions et modalités de paiements détaillées sur la facture.

3. TVA
En Suisse, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) est calculée séparément sur la facture conformément aux dispositions légales. A l'étranger, les taxes d'importation (TVA et droits de douane) ainsi que toutes autres taxes administratives perçues dans le pays de livraison sont à la charge exclusive de l'acheteur.

4. Délais d'expédition
En général, pour les jours ouvrés, les commandes reçues avant 12h00 sont traitées le jour-même par Crealac Sàrl.
Dans quelques exceptions (spécialement si les produits sont en cours de fabrication) il peut y avoir jusqu’à 15 jours entre la réception du paiement et l’expédition.
Si les produits commandés par le client sont indisponibles au moment de la commande, Crealac Sàrl l’en informe.

Lors de vacances annuelles ou de jours fériés, le délai peut être modifié sans préavis.
D'éventuels retards dans la livraison ne peuvent faire l'objet de prétention de la part de l'acheteur.

5. Expédition et transport
Les frais d'expédition ne sont perçus qu'une seule fois par commande. Ils comprennent les frais administratifs, l'emballage et la livraison.
Pour le canton de Neuchâtel, les frais d’envoi sont entièrement assumés par Crealac Sàrl dans le cas d’une livraison normale. Pour tous les autres cantons en Suisse et pour l’étranger, les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
Aucuns frais supplémentaire n'est facturé par Crealac Sàrl.

6. Garantie
En qualité de fabricant, Crealac Sàrl garantie que ses produits possèdent les qualités promises, qu'ils ne présentent aucun défaut matériel ou juridique compromettant leur prix ou leur qualité et qu'ils sont livrés en parfait état.
Crealac Sàrl décline toute responsabilité en cas d'utilisation erronée de ses produits livrés, d'un entretien inadéquat, de non-respect des consignes d'utilisation et de protection, d'interventions de l'acheteur ou de tiers qui n'ont pas été faites dans les règles de l'art, d'une usure normale, d'influences extrêmes de l'environnement ou de cas de force majeure.

Dans le cas d’une marchandise livrée défectueuse, l'acheteur renvoie sa livraison accompagnée d'une note expliquant le motif.

Dès réception de la marchandise, une expertise est effectuée pour déterminer l'origine du problème. Si la marchandise livrée présente un défaut dont Crealac Sàrl serait responsable, elle serait corrigée ou remplacée immédiatement et gratuitement.
Toute autre prétention de l'acheteur est exclue.
Conditions générales de vente et de livraison valable depuis le 1er janvier 2018.

7. Réclamations - Annulation de commande
Toute réclamation doit être notifiée et motivée par écrit dans un délai de 10 jours dès réception de la marchandise. A défaut, elles ne seront pas prises en considération et la livraison sera réputée acceptée.
Toute annulation de commande en cours est exclue.

8. For et droit applicable
Le for est à La Chaux-de-Fonds. Le droit suisse est appliqué.

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Crealac Sàrl
Rue du Président-Wilson 4
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse

+41 32 913 17 53 | info@crealac.com

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Numéro fédéral:

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Stéphanie Sancho